2012 - Le Barème de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Devis gratuit en ligne

Comptable Expertise Groupe Le tableau ci-dessous vous présente le barème pour 2012.
Note: Nous avons également en archive les seuils de 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005 et 2004.

Le Barème et la décote.

Désormais l'ISF ne devait ne plus être imposé par tranche, mais avec un taux qui dépend du patrimoine total, et une décote.

Patrimoins Taux Décote
entre 1.300.000 à 3.000.000 €uros 0,25 % 24 500 - 7 * 0,25% * patrimoine
au-delà de 3.000.000 €uros 0,50 % 120 000 - 7.5 * 0,5% * patrimoine

Cabinet Expert-Comptable Mais une contribution exceptionnelle de l'ISF devrait être finalement instaurée en 2012, cette contribution est basée sur l'ancien barème de l'ISF. On impute sur l'ISF caclulé selon ce barème, l'ISF déjà payé avec le barème précédent (pas de remboursement possible).

Tranche Taux
inférieur à 800.000 €uros 0,00 %
de 800.000 à 1.310.000 €uros 0,55 %
de 1.310.000 à 2.570.000 €uros 0,75 %
de 2.570.000 à 4.040.000 €uros 1,00 %
de 4.040.000 à 7.710.000 €uros 1,30 %
de 7.710.000 à 16.790.000 €uros 1,65 %
au-delà de 16.790.000 €uros 1,80 %

 

Plafonnement de l'impôt.

Le système de plafonnement a 85% du revenu est supprimé à compter de 2012.

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un Expert-Comptableexpert comptable n'engagent la responsabilité ni du Expert Comptablecabinet d'expertise comptable, ni de Groupe Expert Comptablel'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions Comptable Expert Groupecomptables, Expertise Comptablesociales, Comptable Expertisejuridiques ou Groupe Expertise Comptablefiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le Comptable Expertise Groupecyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le Cabinet Expert-Comptablecyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle Cabinet Expertise Comptabled'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.

 

Comptable

Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroître la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes responsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'après l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !

 

 Devis Gratuit Déléguez vos obligations comptables, fiscales et/ou sociales à un expert-comptable spécialiste des TPE. CyberCAC.fr