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La cotation Banque de France.

La Banque de France effectue une cotation des entreprises qui est accessible à toutes banques et au chef de l'entreprise concernée.
Cette cotation est composée de 2 indicateurs :

• Un indicateur Dirigeant :
  Cet indicateur peut être de la forme
  • 000 c'est-à-dire neutre comme dans 95% des cas.
  • 040 le dirigeant était le responsable légal d'une société passée en liquidation au cours des 5 dernières années (3 années à compter de 2005).
  • 050 le dirigeant était responsable de 2 sociétés passées en liquidation au cours des 5 dernières années.
  • 060 le dirigeant était responsable de 3 sociétés passées en liquidation au cours des 5 dernières années ou a fait l'objet de sanctions personnelles.


• Un indicateur société composé d'une lettre suivie d'un chiffre:
  

  Code	signification
  indicateur de la taille de l'entreprise
  A	Chiffre d'affaire supérieur à 750 millions d'Euros
  B	Entre 150 et 750 millions d'Euros
  C	Entre 50 et 150 millions d'Euros
  D	Entre 30 et 50 millions d'Euros
  E	Entre 15 et 30 millions d'Euros
  F	Entre 7,5 et 15 millions d'Euros
  G	Entre 1,5 et 7,5 millions d'Euros
  H	Entre 0,75 et 1,5 millions d'Euros
  J	Chiffre d'affaire inférieur à 0,75 millions d'Euros
  N	Entreprise dont le chiffre d'affaire ne peut constituer la mesure de l'activité
  X	Niveau d'activité inconnu ou trop ancien (plus de 20 ans)
  indicateur de la capacité à honorer ses engagements
  3++	Excellente
  3+	Très Forte
  3	Forte
  4+	Assez Forte
  4	Acceptable
  5+	Assez Faible
  5	Faible
  6	Très Faible
  7	A Surveiller
  8	Menacée, compte tenu des incidents de paiement déclarés
  9	Compromis, les incidents déclarés dénotent une trésorerie obérée
  P	Entreprise en Procédure Judiciaire
  0	Aucune information comptable

En France environ 20.000 entreprises sont cotées avec précision (échelle complète) et 3 millions de PME (voir TPE) font l'objet d'une évaluation (échelle excluant les positions 3++, 3+ et 3).

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