Mentions légales

-> Expert-comptable -> Fiches Pratiques et outils -> Fiscalité 2010 - IR-> 2010 - Revenus catégoriels - TS 2010 - Revenus catégoriels - IR - TS (Traitements & salaires)

ARCHIVES 2010 - Seuils et limites des principaux abattements, déductions et réductions au niveau catégoriel.

Le tableau ci-dessous vous présente les seuils et limites applicables pour l'impôt 2010 payé en 2011.
Note: Nous avons également en archive les seuils de : l'impôt 2009 payé en 2010 - l'impôt 2008 payé en 2009 - l'impôt 2007 payé en 2008 - l'impôt 2006 payé en 2007 - l'impôt 2005 payé en 2006 - l'impôt 2004 payé en 2005 - l'impôt 2003 payé en 2004.

Description	Montant
Traitement, salaires, pensions, retraites et rentes
- Abattement à la base du salaire des apprentis	7.920 €uros
- plancher par contribuable de la déduction pour frais de 10 %	421 €uros (374 €uros pour les rentes, pensions et retraites) (924 €uros pour les chômeurs de longue durée)
- plafond par contribuable de la déduction pour frais de 10 %	14.157 €uros (3.660 €uros par foyer pour les rentes, pensions et retraites)
Non imposition des revenus perçus par les enfants (-25 ans) durant les congés scolaires	4.031 €uros [3 SMIC mensuels] Exonération par non déclaration du montant.
Non imposition des revenus perçus par les apprentis sous contrat	16.126 €uros [SMIC annuel prorata-temporis du contrat] Exonération par non déclaration du montant.
Non imposition des indemnités versées aux victimes de l'amiante	pas de limite
Non imposition de 50% des indemnités journalières versées en cas d'accident du travail (100% pour les rentes viagières)	pas de limite
Exonération Partielles des rentes viagères reçues En fonction de l'âge à la date d'entrée en jouissance	70 % avant 50 ans 50 % avant 60 ans 40 % avant 70 ans 30 % au-delà

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un expert comptable n'engagent la responsabilité ni du cabinet d'expertise comptable, ni de l'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions comptables, sociales, juridiques ou fiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le cyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le cyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle d'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.

Notre favori : Le projet de loi de finance du MINEFI (MINistère de l'Economie et des FInances).

 

Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroître la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes responsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'après l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !

 

 Devis En Ligne Devis immédiat d'un cabinet d'expertise comptable. CyberCAC.fr